Conditions Générales d'Utilisation

Cadre légal d'utilisation du site internet X-CLEAN

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'entreprise X-CLEAN met à la disposition des internautes son site internet officiel, ainsi que la manière dont les utilisateurs accèdent au site et utilisent ses services. La navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de non-acceptation, l'utilisateur est invité à quitter le site.

1. Mentions légales

• Éditeur du site : X-CLEAN
• Forme juridique : Entreprise individuelle (Régime de la franchise de taxe)
• Siège des activités : Rue Oscar Beck 25, 4041 Vottem (Région de Liège), Belgique
• N° d'entreprise (BCE) : BE1038.430.827
• Contact e-mail : contact@x-clean.be
• Téléphone : 0497 62 49 54
• Hébergeur : Hostinger International Ltd

2. Accès au site et services fournis

Le site internet de X-CLEAN est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Le site a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités professionnelles de l'entreprise, à savoir notamment la présentation des services de nettoyage de vitres pour particuliers et professionnels, la mise à disposition d'un formulaire de demande de devis gratuit, et l'affichage de la zone géographique d'intervention (Liège).

3. Propriété intellectuelle

L'entreprise individuelle X-CLEAN est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment : les textes, le nom commercial, les logos, les images et les graphismes. Toute reproduction ou adaptation totale ou partielle des éléments du site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de X-CLEAN.

4. Limitation de responsabilité

X-CLEAN s'efforce de fournir des informations précises. Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue responsable des omissions ou des carences dans la mise à jour. De plus, X-CLEAN ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site internet.

5. Droit applicable et juridiction compétente

Le site internet de X-CLEAN et ses CGU sont régis par le droit belge. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège (Belgique) seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 31 mai 2026 — Document contractuel officiel X-CLEAN.